Consentement éclairé aux soins
Tout acte médical et tout traitement doivent faire l’objet d’un consentement libre et éclairé de la part de l’usager. Tout professionnel de santé, médecin ou autre doit, à cette fin, informer le patient des conséquences de ses choix et des risques éventuels des soins proposés. Cas particuliers :
- Lorsque l’usager n’est pas en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches doit être consulté préalablement, à l’exception des situations d’urgence vitale.
- Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché. Si le refus de traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de la personne concernée, le médecin donne les soins indispensables.
Personne de confiance
« La personne de confiance peut :
- vous accompagner dans vos démarches et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux,
- et être consultée par les médecins pour rendre compte de vos volontés si vous n’êtes pas en mesure d’être vous-même consulté.
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin ou l’équipe médicale consulte en priorité la personne de confiance. Son avis guide le médecin pour prendre ses décisions. Elle doit donc connaître vos volontés et les exprimer lorsqu’elle est appelée à le faire. Les directives anticipées peuvent également lui être confiées – Cf ci-après.
Toute personne de l’entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment. Celle-ci est généralement désignée dans le cadre d’une hospitalisation ou en EHPAD. Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. A défaut, cette désignation peut s’effectuer sur papier libre. La désignation peut être annulée ou modifiée à tout moment. Votre médecin traitant doit :
- s’assurer que vous êtes informé de la possibilité de désigner une personne de confiance,
- ou alors vous inviter à le faire.
Si vous êtes sous tutelle, vous pouvez désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué. Si la personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer. », Source https://www.service-public.fr/
Directives anticipées
Article L1111-11 du Code de la Santé Publique : « Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté ».
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés. (Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32010) Si vous le souhaitez, pour le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté, vous pouvez rédiger des directives anticipées pour faire connaître à l’équipe du CHMB qui vous accompagne vos souhaits relatifs à votre fin de vie et en particulier ceux concernant la possibilité de limiter, d’arrêter ou de refuser des traitements. Ce document doit être écrit et signé par vous et comporter vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Les directives anticipées sont révisables et révocables à tout moment et par tous moyens.
